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Veröffentlichung:	Februar 2015
Genre:	Wirtschaft / Recht
	Bundessteuer / Swissness
ISBN:	9783719031749
EAN-Code:	9783719031749
Verlag:	Helbing & Lichtenhahn
Einband:	Gebunden
Sprache:	Français
Serie:	Commentaire romand
Dimensionen:	H 250 mm / B 179 mm / D 78 mm
Gewicht:	2428 gr
Seiten:	2300
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Inhalt:

Premier commentaire en langue française de la loi sur lâ?Timpôt fédéral direct, lâ?Touvrage réunit les contributions et lâ?Texpérience des divers acteurs du domaine fiscal: magistrats, avocats, experts fiscaux, hauts responsables de lâ?Tadministration. Est ainsi offerte au lecteur une approche globale et approfondie du fonctionnement de lâ?Tun des principaux impôts en Suisse, lâ?Timpôt direct sur le revenu et le bénéfice. En raison de lâ?Tharmonisation, il est également utile à la bonne compréhension et à lâ?Tapplication des lois cantonales en matière dâ?Timpôt sur le revenu et le bénéfice. Sur la nouvelle édition : Cette deuxième édition analyse et intègre, pour chaque disposition de la LIFD, la jurisprudence des sept années écoulées depuis la première édition, de plus en plus abondante dans le domaine fiscal. La mise à jour couvre également les nombreuses réformes intervenues ces dernières années: entreprises II, nouveau droit comptable, annonces spontanées, imposition dâ?Taprès la dépense, participations de collaborateurs, nouvelles déductions, etc. Lâ?Timpact des dernières décisions de la Cour de Justice de lâ?TUnion européenne ou de la Cour européenne des droits de lâ?Thomme, notamment dans les domaines de lâ?Timpôt à la source et du droit pénal fiscal, est lui aussi pris en compte. Lâ?Touvrage demeure placé sous la double direction dâ?Tun professeur dâ?TUniversité praticien et dâ?Tune magistrate siégeant au sein de la Cour chargée des dossiers fiscaux au Tribunal fédéral. Contenu : une structure systématique, avec un commentaire article par article de la LIFD, des introductions à certains chapitres et des bibliographies spécifiques ; lâ?Tanalyse de la jurisprudence et de la doctrine de langue française et allemande ; des éclaircissements sur les modifications en cours.